Publié le : 25 juin 20216 mins de lecture
Au moment de souscrire un crédit pour l’achat d’un logement, votre banque vous propose systématiquement une assurance emprunteur. Elle permet de garantir le remboursement du crédit en cas de défaillance de paiement de votre part. L’assurance emprunteur est une condition d’acceptation d’un crédit immobilier, que celle-ci soit souscrite auprès de votre établissement de crédit ou auprès d’un autre assureur. Mais en quoi est-elle si utile ?
Qu’est-ce qu’une assurance emprunteur ?
Selon la FFA (Fédération Française de l’Assurance), 74% des assurances de prêts en 2017 concernait des prêts immobiliers, contre 20% pour les prêts à la consommation et 6% pour les prêts professionnels. En valeur, cela représentait près de 7 milliards d’euros.
Le principe est simple : l’assurance emprunteur permet de garantir la continuité du remboursement d’un crédit en cas de défaillance de paiement de l’emprunteur. En d’autres termes, si l’emprunteur n’est pas en mesure d’assumer le remboursement, l’assureur se substitue à lui et rembourse le prêteur. Les garanties couvrent l’un ou l’autre des risques suivants :
– Décès
– Perte totale et Irréversible d’Autonomie
– Invalidité Permanente Totale
– Invalidité Permanente Partielle
– Incapacité Temporaire de Travail
– Perte d’emploi
La souscription d’une assurance pour prêt immobilier n’est pas obligatoire, néanmoins un crédit immobilier peut vous être refusé pour cause de non-souscription à un tel contrat. Elle s’ajoute aux garanties classiques exigées, telles qu’une hypothèque ou un cautionnement.
Depuis 2010 et la loi Lagarde, l’assurance-crédit peut être souscrite ailleurs qu’auprès de votre banque. En effet, suivant l’organisme assureur, 2 types de contrat existent :
– Le contrat de groupe : votre contrat est standard, l’assureur est lié à votre banque (elle en est une filiale, par exemple)
– Le contrat individuel / la délégation d’assurance : votre contrat est modulable, il est souscrit auprès de sociétés spécialisées
Protégez votre famille
En cas de décès avant la fin du remboursement d’un crédit immobilier non assuré, le défunt transmet à ses héritiers sa dette. Ces derniers sont alors tenus de poursuivre le remboursement, s’ils souhaitent conserver le bien immobilier issu de la succession. S’ils ne sont pas en mesure de le faire, alors le bien est de fait saisissable et vendable par la banque, afin de recouvrer le capital ainsi que les intérêts qui lui sont dus.
L’assurance emprunteur vous prémunit de telles conséquences et constitue à ce titre une protection très importante pour votre famille. Elle évite la transmission de la dette à vos héritiers et ayant droit et leur évite des situations potentielles de surendettement.
En cas d’invalidité permanente, le crédit est également pris en charge par l’assureur car l’emprunteur est dans l’incapacité de poursuivre son activité professionnelle. Une expertise doit néanmoins être réalisée, afin de déterminer le « taux » d’invalidité de l’assuré : l’invalidité est totale si ce taux est supérieur ou égal à 66%, partielle si ce taux est compris entre 33 et 66%.
En cas d’incapacité temporaire de travail, enfin, l’assureur assure tout ou partie du remboursement durant la période. Cette période est comprise entre le 91ème jour d’arrêt de travail et le rétablissement de l’assuré, la source de l’incapacité étant soit un accident soit une maladie.
Optimisez vos garanties et votre indemnisation
Depuis la loi Lagarde, la délégation d’assurance vous permet de souscrire une assurance auprès d’une entité autre que la banque qui vous octroie le crédit immobilier. Dans un tel contrat, la prime varie en fonction de l’âge de l’assuré, de son sexe, de son état de santé ainsi que de son activité professionnelle. La prime d’assurance peut donc être considérablement diminuée, pour des garanties équivalentes. Concrètement, un contrat de groupe coûte annuellement 0,40% du capital emprunté, contre environ 0,20% annuel dans le cadre d’une délégation d’assurance.
Mieux, la délégation d’assurance vous permet de moduler les garanties suivant vos besoins réels. Un contrat de groupe est par nature standardisé et non taillé au cas par cas : les garanties concernent le plus souvent le décès et les cas d’invalidité. A l’inverse, le contrat individuel vous permet de moduler vos garanties : perte d’emploi, exercice d’un métier à risque, situation médicale particulière, … Conséquence : le taux d’indemnisation est souvent plus attractif pour les contrats individuels, et l’emprunteur assuré peut bénéficier d’une réelle protection, quels que soient les risques liés à sa santé et susceptibles de menacer le remboursement de son crédit immobilier.