Juridique
Comprendre les frais liés à une donation-partage
La donation-partage est un outil juridique permettant de transmettre tout ou partie de son patrimoine immobilier à ses héritiers du vivant. Cette pratique offre de nombreux avantages, notamment la possibilité de planifier sa succession et de réduire les droits de…
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Combien de garants pour une location ?
Trouver un logement en location peut être une tâche ardue, surtout si vous n’avez pas de revenus stables ou si vous avez déjà eu des difficultés à payer vos loyers. Dans ce cas, le garant, souvent un proche, devient un…
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Quelles sont les conditions de rupture de bail pour vente ?
La vente d’un bien immobilier loué est un événement qui peut avoir des conséquences importantes pour le propriétaire et le locataire. Il est donc crucial de comprendre les conditions de rupture de bail pour vente afin de garantir les droits…
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Responsabilité professionnelle dans l’estimation : enjeux et précautions
L’estimation immobilière est un processus crucial dans de nombreux domaines, de la construction et de la finance à l’expertise et aux transactions immobilières. Elle consiste à déterminer la valeur d’un bien immobilier en s’appuyant sur divers critères et analyses. Cependant,…
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Spécificités du bail civil pour une résidence secondaire
La location d’une résidence secondaire en France présente des particularités juridiques distinctes des locations traditionnelles. Le bail civil, cadre juridique régissant ce type de location, est un document essentiel pour garantir la protection des intérêts du propriétaire et du locataire….
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Terrain avec jouissance exclusive : avantages et inconvénients pour un investissement immobilier
Le concept de « terrain avec jouissance exclusive » désigne la propriété exclusive d’un terrain, conférant au propriétaire un droit d’utilisation et de disposition absolu. Cette formule attire de plus en plus d’investisseurs en quête d’indépendance, de liberté et de contrôle sur…
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Quand et comment contester un acte notarié ?
L’acte notarié est un document juridique qui garantit la validité et la sécurité d’une transaction. Il est souvent considéré comme un document solide, mais il arrive que des situations conduisent à la contestation d’un acte notarié. Ce guide complet explore…
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Rédiger un bail pour un bureau à domicile : points clés
Le télétravail connaît un essor considérable en France, avec plus de 4 millions de personnes travaillant à domicile. Pour organiser cet espace de travail dédié, un bail écrit s’avère crucial pour la protection des intérêts de chaque partie. Un bail…
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La cession de parts de SCI : décryptage des aspects fiscaux
La Société Civile Immobilière (SCI) est un outil juridique largement utilisé pour gérer un bien immobilier en commun. Lorsqu’un associé souhaite céder ses parts, il est primordial de comprendre les conséquences fiscales de cette opération. La fiscalité de la cession…
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Analyse de la taxe foncière à lyon : calcul et particularités
La taxe foncière est un impôt annuel que chaque propriétaire d’un bien immobilier doit payer. À Lyon, elle représente un coût important pour les propriétaires, influençant leurs décisions et le marché immobilier local. La taxe foncière : définition et cadre…
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