Juridique

Achat immobilier : comprendre le délai de rétractation

Sophie a signé un compromis pour un appartement, mais une semaine plus tard, des doutes l’assaillent… Elle a exercé son droit de rétractation. Comment ça marche ? Que faut-il savoir ? L’achat immobilier représente un investissement conséquent, souvent le plus…

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Résiliation anticipée d’un bail meublé : les difficultés à éviter

Il arrive que locataires et propriétaires soient confrontés à une rupture de bail meublé avant son terme. Ces situations entraînent fréquemment des complications juridiques et financières. Imaginez Sophie, devant déménager suite à une mutation professionnelle imprévue, ou Marc, se retrouvant…

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Délais légaux : quand la rétractation du compromis est-elle possible ?

Selon une étude récente, environ 15% des avant-contrats de vente immobilière ont été annulés en 2023. Le compromis de vente, ou promesse synallagmatique de vente, est un accord préliminaire essentiel à toute acquisition immobilière. Il engage aussi bien l’acquéreur que…

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Éléments essentiels d’un contrat de location pour garage

Imaginez la scène : vous louez un garage pour votre voiture de collection, mais quelques mois plus tard, une fuite d’eau endommage la peinture. Le propriétaire refuse de prendre en charge les réparations, arguant que le contrat ne précise rien…

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Comment rédiger une lettre de rétractation pour un mandat exclusif ?

Signer un mandat exclusif avec une agence immobilière est une décision importante qui engage les deux parties. Ce type de contrat offre à l’agence le droit exclusif de vendre votre bien pendant une période déterminée, généralement entre 3 et 6…

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Comprendre les frais de notaire lors de l’achat d’un terrain

Vous rêvez de construire votre maison idéale ? L’acquisition du terrain est la première étape, mais les frais de notaire peuvent surprendre. Acheter un terrain est une étape cruciale dans la concrétisation de votre projet immobilier, qu’il s’agisse de votre…

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Procédure légale pour hériter d’une maison : étapes et documents

Hériter d’une maison est une étape importante, souvent liée à une période de deuil et de transition. Naviguer dans les complexités juridiques et administratives qui accompagnent cet héritage peut sembler accablant. Ce guide vise à vous accompagner pas à pas…

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Les points essentiels à vérifier dans un contrat de bail

Chaque année, des milliers de litiges découlent de contrats de bail mal compris, entraînant des pertes financières considérables pour les locataires et les propriétaires. Un chiffre alarmant révèle que près de 30% des cautions sont retenues abusivement en raison d’un…

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Quelles différences entre la taxe foncière d’un local commercial et d’habitation ?

La taxe foncière : Locaux commerciaux et habitations sont soumis à cet impôt, mais les réalités sont bien différentes. Comprendre cet impôt local est crucial, que vous soyez propriétaire d’un appartement, d’une maison, d’une boutique ou de bureaux. Ce guide…

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Comment obtenir une copie de votre titre de propriété ?

Imaginez la situation : vous êtes sur le point de finaliser la vente de votre maison, mais impossible de mettre la main sur votre titre de propriété. Ce document crucial, la pierre angulaire de votre droit de propriété, est introuvable….

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