Imaginez : vous achetez enfin la maison de vos rêves, mais quelques mois plus tard, des traces d’humidité et des fissures apparaissent sur les murs. Un expert immobilier confirme alors la présence de mérule, un champignon destructeur qui a déjà…
Lire la suiteLe patrimoine immobilier représente une part importante du bilan des ménages. C’est pourquoi les successions immobilières sont particulièrement sensibles aux aspects fiscaux. Avec le vieillissement de la population et la croissance du marché immobilier, ces transmissions de biens prennent une…
Lire la suiteUne servitude de canalisation privée est un droit réel qui autorise un propriétaire, appelé propriétaire dominant, à faire passer une canalisation sur le terrain d’un autre propriétaire, appelé propriétaire servant. Ces servitudes sont courantes dans l’aménagement d’un terrain pour acheminer…
Lire la suiteLe contrat de location à titre gratuit, également appelé « bail gratuit », est un accord par lequel une personne (le bailleur) met un logement à disposition d’une autre personne (le locataire) sans percevoir de loyer. Ce type de contrat est souvent…
Lire la suiteDans un immeuble en copropriété, les parties communes, comme les halls d’entrée, les cages d’escalier, les ascenseurs ou les jardins, sont partagées par tous les copropriétaires. Leur bon entretien et leur propreté sont essentiels pour le confort et la valeur…
Lire la suiteLa colocation est devenue une solution d’hébergement très populaire pour les jeunes actifs et les étudiants, offrant un compromis entre la vie en communauté et l’indépendance. Le marché immobilier propose plusieurs types de contrats, notamment le bail individuel, qui offre…
Lire la suiteDans un logement locatif partagé par plusieurs occupants, la question de la répartition des frais d’électricité est un sujet récurrent. Un sous-compteur électrique permet de mesurer précisément la consommation individuelle de chaque locataire, facilitant ainsi la facturation et favorisant la…
Lire la suiteLa clause de dédit est un élément clé des contrats dans le Code civil. Elle permet aux parties de prévoir les conséquences financières d’une rupture anticipée du contrat. Cette clause est souvent utilisée dans les contrats de construction, de vente…
Lire la suiteL’état des lieux de sortie, étape incontournable en fin de location, est souvent source de tensions et de complications. Formalités administratives fastidieuses, interprétations divergentes et risques de litiges font partie des défis rencontrés par les propriétaires et les locataires. Heureusement,…
Lire la suiteImaginez votre enfant, plein d’espoir, désireux de poursuivre ses études supérieures, se retrouvant confronté à un obstacle majeur : l’obtention d’un prêt étudiant. Sans garant, sa demande risque d’être refusée. C’est là que vous intervenez, en tant que garant, pour…
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