Juridique

La cession de parts de SCI : décryptage des aspects fiscaux

La Société Civile Immobilière (SCI) est un outil juridique largement utilisé pour gérer un bien immobilier en commun. Lorsqu’un associé souhaite céder ses parts, il est primordial de comprendre les conséquences fiscales de cette opération. La fiscalité de la cession…

Analyse de la taxe foncière à lyon : calcul et particularités

La taxe foncière est un impôt annuel que chaque propriétaire d’un bien immobilier doit payer. À Lyon, elle représente un coût important pour les propriétaires, influençant leurs décisions et le marché immobilier local. La taxe foncière : définition et cadre…

Loi pinel : quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

La Loi Pinel est un dispositif fiscal français qui offre une réduction d’impôt aux investisseurs qui achètent un logement neuf ou en rénovation énergétique et le louent à titre de résidence principale. Cette loi vise à encourager l’investissement dans l’immobilier…

Location de terrain agricole : les règles à connaître

L’agriculture est un secteur économique vital et représente un enjeu majeur pour la sécurité alimentaire mondiale. La location de terrains agricoles est une pratique courante, offrant aux agriculteurs la possibilité d’agrandir leurs exploitations et aux propriétaires fonciers la possibilité de…

Caution solidaire : quel montant maximum peut-on engager pour un logement ?

La caution solidaire est une garantie courante dans les contrats de location immobilière. Elle permet au propriétaire de se prémunir contre les loyers impayés en s’assurant d’un paiement par un tiers, le garant. Mais quel est le montant maximum que…

Trouver un avocat spécialisé à Toulouse

L’avocat assure en principe trois rôles, une mission de conseil juridique, de rédaction et de défense de ses clients. En tant que conseiller juridique, l’avocat donne des informations aux particuliers sur les lois et les réglementations en vigueur dans un…