Juridique

Plus-value immobilière et succession : ce qu’il faut savoir

L’immobilier représente souvent un investissement majeur et un élément central du patrimoine familial. Transmettre un bien immobilier en héritage implique de prendre en compte les implications fiscales liées à la plus-value. La plus-value immobilière : définition et calcul La plus-value…

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Rôle et responsabilités d’un mandant dans une transaction immobilière

Le mandat immobilier : un outil essentiel pour les transactions Dans le monde immobilier, le mandat est un outil juridique qui permet à un propriétaire ou à un acquéreur de déléguer à un professionnel la gestion et la réalisation d’une…

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Bail étudiant meublé : les clauses essentielles pour le propriétaire immobilier

Le marché locatif étudiant connaît une croissance constante, offrant aux propriétaires une opportunité de rentabiliser leur bien. Toutefois, la spécificité de ce type de location exige une attention particulière à la rédaction du contrat. En effet, certains aspects propres aux…

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La loi carrez s’applique-t-elle aux chambres sans fenêtre ?

La loi Carrez, instaurée en 1996, est une loi française fondamentale pour la vente de biens immobiliers. Son objectif principal est de protéger les acheteurs en garantissant la précision de la surface habitable d’un logement. Mais que se passe-t-il lorsque…

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Le diagnostic mérule est-il obligatoire lors d’une vente immobilière ?

Imaginez : vous achetez enfin la maison de vos rêves, mais quelques mois plus tard, des traces d’humidité et des fissures apparaissent sur les murs. Un expert immobilier confirme alors la présence de mérule, un champignon destructeur qui a déjà…

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Analyse des régimes fiscaux applicables aux successions immobilières

Le patrimoine immobilier représente une part importante du bilan des ménages. C’est pourquoi les successions immobilières sont particulièrement sensibles aux aspects fiscaux. Avec le vieillissement de la population et la croissance du marché immobilier, ces transmissions de biens prennent une…

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Droits et obligations liés aux servitudes de canalisation privée

Une servitude de canalisation privée est un droit réel qui autorise un propriétaire, appelé propriétaire dominant, à faire passer une canalisation sur le terrain d’un autre propriétaire, appelé propriétaire servant. Ces servitudes sont courantes dans l’aménagement d’un terrain pour acheminer…

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Contrat de location à titre gratuit : avantages, risques et conseils pour un contrat sécurisé

Le contrat de location à titre gratuit, également appelé « bail gratuit », est un accord par lequel une personne (le bailleur) met un logement à disposition d’une autre personne (le locataire) sans percevoir de loyer. Ce type de contrat est souvent…

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Gestion des parties communes : droits et devoirs des copropriétaires

Dans un immeuble en copropriété, les parties communes, comme les halls d’entrée, les cages d’escalier, les ascenseurs ou les jardins, sont partagées par tous les copropriétaires. Leur bon entretien et leur propreté sont essentiels pour le confort et la valeur…

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Colocation : avantages et inconvénients du bail individuel

La colocation est devenue une solution d’hébergement très populaire pour les jeunes actifs et les étudiants, offrant un compromis entre la vie en communauté et l’indépendance. Le marché immobilier propose plusieurs types de contrats, notamment le bail individuel, qui offre…

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